Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 13/03/2024
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise MPNE dont le siège est situé au 4 rue des Nouettes 35890 Bourg des Comptes France, inscrite au registre du commerce (ci-après » Nous « ) fournit à ses clients professionnels qui lui en font la demande (ci-après » Vous « ), pour les besoins de leurs activités professionnelles, les produits commercialisés via le site //www.tenpac.fr/ par email ou par contact téléphonique. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site //www.tenpac.fr/ (ci-après le » Site « ). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2. L’offre
Prix, disponibilité et livraison. Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MPNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
3. Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque ou par carte bancaire.
– Paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire (exclusivement par courrier) n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de » MPNE « , et envoyé à l’adresse : MPNE – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes – France.
Toute commande ne sera validée qu’à réception totale du montant dû. Les règlements partiels ou différés ne sont pas acceptés. Les paiements d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
– Paiement par CB via Paypal (en savoir plus)
4. Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. (applicable uniquement aux particuliers)
- Vous pouvez exercer ce droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MPNE – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes. - Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après :
Objet : Renonciation Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) déclare annuler ma commande n°………………………… que j’avais validée à distance le …………………………………. Au motif : ……………………………………………………………………………….. Fait à ………………. le ……………….. «signature»
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour. En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec notre service après-vente (rubrique « Contactez-nous » du site) afin d’organiser le retour de l’article et le remboursement de votre achat.
5. Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en ouvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
7. Identifiant(s) unique(s) de la responsabilité élargie du producteur
Leko : FR224266_01YNKH.
8. Licence d’accès au site
Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
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